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Repos entre deux postes

Article L3131-1 du Code Du Travail : « tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimum de 11h consécutives ».

Loi 86-33 de la Fonction Publique Hospitalière : « dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ».

Décret 2002-9 : « L’organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48h au cours d’une période de 7 jours.

Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12h consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36h consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux au moins devant être » consécutifs, dont un dimanche ».

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