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Leurs moyens financiers devraient encore baisser cette année. Pour la première fois, ils unissent leur voix au lieu de se disputer les crédits.

C’est une première. Les fédérations hospitalières du secteur public (FHF), privé (FHP), privé à but non lucratif (FEHAP) et les centres Unicancer ont uni leur voix et publié cette semaine un communiqué commun en vue du bouclage de la « campagne tarifaire » 2017. Habituellement, à cette période de l’année, ils redoublent d’efforts chacun dans leur coin pour obtenir une plus grosse part du budget hospitalier (79 milliards d’euros). Mais cette fois-ci, les fédérations ont mis de côté leurs différends et la méfiance réciproque, afin de demander au gouvernement de « ne pas faire peser sur les établissements des contraintes qui seraient insoutenables ».

Des arbitrages attendus

Le ministère de la Santé est sur le point de dévoiler ses arbitrages. Et les professionnels sont très pessimistes, car le plan d’économies triennal sur l’hôpital va crescendo : 730 millions d’euros en 2015, 990 millions en 2016, et 1,1 milliard en 2017. Non seulement le gouvernement demande cette année plus d’économies que les précédentes, mais en plus de nouvelles charges sont venues alourdir la barque : l’accord de revalorisation des carrières et le deuxième volet de la hausse de 1,2 % du point de la fonction publique hospitalière (+400 millions à lui seul) vont coûter cher.

« On est tous dans la même situation, car on ne nous laisse pas réformer malgré une situation budgétaire compliquée », explique-t-on dans le secteur public. « Tout le monde est tiré vers le bas, ça devient très dur », renchérit-on dans le privé, en rappelant que les cliniques ont connu une baisse de 1 % des tarifs sur dix ans.

Une équation délicate

En apparence, les masses financières allouées aux établissements en 2017 sont en hausse, puisque l’objectif de dépenses hospitalières progresse de 2 %. Pourtant, à cause des nouvelles charges, boucler un budget sera encore plus difficile qu’en 2016 avec un objectif de hausse à 1,75 %, assurent les professionnels.

Comment le gouvernement va-t-il résoudre cette équation délicate ? En faisant baisser fortement les tarifs – c’est-à-dire la rémunération perçue par les établissements pour une multitude d’actes médicaux. Plus la croissance de l’activité hospitalière est estimée à la hausse, plus il faudra programmer des baisses importantes pour tenir l’objectif. L’an dernier, la tendance naturelle de la hausse de la consommation de soins avait été évaluée à +2,8 % dans le public. Cette année, on s’oriente vers +2,9 %. « Il faudrait abaisser les tarifs de 2,5 % à 3 % pour respecter le programme d’économies », s’effraie-t-on chez les hospitaliers. Impossible politiquement d’afficher une telle purge. Du coup, les intéressés s’attendent plutôt à des tarifs en baisse de 1,1 %, auxquels s’ajouterait la récupération du CICE et du pacte de compétitivité du secteur privé lucratif, considérés par le gouvernement comme des avantages indus.

Baisser les crédits des missions d’intérêt général ?

Reste à combler l’écart avec le plan d’économies. Quelque 300 millions de fonds pour la formation ont déjà été supprimés. Une autre solution pourrait consister à mettre en réserve une très grande quantité de crédits. Depuis quelques années, c’est la variable d’ajustement qui permet d’afficher des comptes de l’assurance-maladie pas trop dégradés : on attribue aux établissements des montants qui ne seront débloqués que si les objectifs budgétaires sont tenus. La réserve prudentielle s’élevait à 0,35 point (du pourcentage de hausse des tarifs) en 2015, elle a atteint le montant record de 0,50 en 2016. Les professionnels craignent que l’on ne s’achemine vers 0,70 point.

Une autre astuce consisterait à faire baisser les crédits des missions d’intérêt général (Migac) : 6,35 milliards quasi-exclusivement fléchés vers le public. « Comme leur périmètre a changé suite à la réforme des études de médecine, si l’enveloppe est stable cela équivaudra à une baisse », explique un hospitalier. Une piste d’économie efficace, mais potentiellement nuisible à long terme.

@Solwii