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Coup dur pour l’ordre infirmier

Les députés ont supprimé dans la nuit du 9 au 10 avril l'ordre infirmier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé. Un amendement avait été déposé par une dizaine de députés socialistes avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor). Le texte doit encore passer au Sénat, puis être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, faute de quoi le dernier mot revient à l'Assemblée.

Les députés ont adopté au début du titre III (Innover pour garantir la pérennité du système de santé), contre l'avis du gouvernement, un amendement de la députée supprimant le chapitre du code de la santé publique relatif à l'ordre infirmier, créé par la loi du 21 décembre 2006.

L'amendement 517 "supprime l'ordre infirmier et corrélativement supprime l'inscription automatique des infirmiers au tableau de l'ordre. Seule l'obligation d'enregistrement auprès de l'autorité compétente est maintenue pour tous", explique Annie Le Houérou dans l'exposé des motifs.

Elle précise qu'en l'absence d'ordre, les infirmiers doivent être contraints de s'inscrire sur le fichier Adeli, et souligne que les agences régionales de santé (ARS) "pourront dès lors poursuivre leur travail annuel de recensement des professions de santé".

Elle avance de nombreux arguments, comme l'opposition constante d'une grande partie de la profession à cet ordre, le faible taux de participation aux élections, la mise en cause de la gestion de l'ordre et les tensions induites par sa mise en place.

"Certaines des missions dévolues à l'ordre n'apparaissent pas opportunes. Tel est le cas, à l'occasion de l'inscription au tableau, de la vérification par l'ordre des garanties 'de compétence, de moralité et d'indépendance' requises pour l'exercice de la profession après que les contrôles d'identité et de casiers judiciaires aient été effectués à l'inscription à la formation", écrit-elle

Ce vote de suppression intervient quelques jours après que le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de publier d'ici au 31 décembre le décret édictant le code de déontologie des infirmiers, sous peine de devoir verser sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard.

L'Ordre annonce actuellement 168 110 inscrits au tableau mais envoie régulièrement des lettres comminatoires aux établissements de santé pour gratter de nouveaux inscrits... Il est certain que cette inscription est loin d'être plébiscitée par les infirmiers, notamment la grande majorité des salariés.

L'article 30 bis retoqué, prévoyant de déléguer des actes infirmiers à des non-soignants, n'a pas été voté.